POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La société APOLLO BAY (ci-après, « APOLLO BAY », ou « nous ») prend très à cœur la protection de la vie privée et des données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après, l’ « Utilisateur » ou « vous ») de sa plateforme de marché géolocalisée dénommée « Achille » (ci-après, la « Plateforme »). A ce titre, APOLLO BAY veille au respect de la vie privée et s’engage à protéger les données à caractère personnel en conformité avec la réglementation applicable, et notamment le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés (ensemble la « Réglementation Applicable »).

La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après, la « Politique ») a pour vocation de vous présenter de manière claire et transparente la manière dont APOLLO BAY traite vos données à caractère personnel et veille au respect de vos droits en la matière.

  1. Quelles données à caractère personnel collectons-nous et dans quelles situations ?

Une donnée à caractère personnel est toute information relative à une personne susceptible d’être identifiée directement ou indirectement par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres tels que son nom, son prénom, son adresse postale ou e-mail ou par référence à un numéro d’identification tel qu’un numéro de téléphone, un numéro de commande ou encore une adresse IP, etc.

Le type spécifique et l’étendue des données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet dépendent de votre activité sur la Plateforme et de votre interaction avec celle-ci. Les données à caractère personnel suivantes (les « Catégorie de données ») sont susceptibles d’être collectées sur la Plateforme :

  • Données collectées lorsque vous créez un compte sur la Plateforme (« Données de compte »)

Si vous créez un compte sur la Plateforme, nous collecterons les données de compte que vous saisirez dans le formulaire d’inscription correspondant.

  • Données collectées lorsque vous utilisez la Plateforme à des fins d’information uniquement (« Données d’historique »)

Lorsque vous utilisez la Plateforme à des fins d’information uniquement (ex. : vous n’effectuez aucune commande sur la Plateforme), nous collectons certaines informations élémentaires relatives à votre utilisation de la Plateforme. Les données à caractère personnel que nous collectons dans ce cadre incluent :

  • votre système d’exploitation et interface,

  • l’appareil utilisé,

  • le nom du prestataire vous ayant amené sur notre Plateforme,

  • la ou les page(s) que vous visitez sur notre Plateforme (App store, Facebook, Google),

  • la date et l’heure de votre visite,

  • une partie de votre adresse de protocole internet (IP), et

  • vos actions sur la Plateforme.

  • Données collectées lorsque vous commandez un produit (« Données de commande »)

Si vous commandez un produit par le biais de la Plateforme, nous collecterons des données via le formulaire de commande, c’est-à-dire les informations relatives à vos commandes (telles que les produits et services que vous commandez) et les informations relatives à vos moyens de paiement. A cette fin, les informations relatives à vos moyens de paiement ne transitent pas en clair sur les serveurs d’AOPLLO BAY et sont transmises à notre prestataire de service de paiement certifié PCI-DSS, qui concourt techniquement à réaliser la finalité ci-dessus. Ces informations relatives à vos moyens de paiement ne sont conservées que pour les besoins de votre commande, donc la réservation sur la Plateforme et le paiement en magasin via la Plateforme et uniquement par notre prestataire de service de paiement certifié.

  • Données collectées lors de vos autres interactions avec nous via la Plateforme (« Données relatives aux demandes »)

La Plateforme vous permet nous contacter facilement. La collecte de Données dépend de la manière dont vous interagissez avec nous et des informations que vous nous fournissez. Si vous nous contactez via le formulaire « Contact assistance » disponible sur la Plateforme, nous collecterons les données à caractère personnel suivantes :

  • sujet / objet du contact,

  • titre / sexe,

  • nom (prénom et nom de famille),

  • adresse e-mail,

  • autres données que vous communiquez volontairement (ex. : adresse postale, numéro de téléphone, votre sujet d’intérêt), et

  • le contenu de votre demande ou vos réponses aux enquêtes et questionnaires.

Si vous nous contactez pour exercer vos droits en tant que personne concernée (tels qu’applicables), nous collectons généralement les données à caractère personnel suivantes, selon la manière dont vous adressez votre demande :

  • type de relation avec APOLLO BAY,

  • nom (prénom et nom de famille),

  • type de demande (ex. : demande de rectification ou de suppression),

  • coordonnées,

  • pays de résidence,

  • d’autres détails nécessaires au traitement de votre demande, et

  • le contenu de la demande que vous nous avez adressée.

  • Données collectées à votre sujet auprès de partenaires tiers

Nous pouvons collecter des données à caractère personnel vous concernant auprès de partenaires tiers (Facebook et Google) afin de vous permettre de vous inscrire et de vous connecter à la Plateforme.

  1. Pourquoi collectons et traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Que vous utilisiez la Plateforme à des fins d’information uniquement ou pour commander des produits et ainsi les réserver, puis pour les payer une fois achetés dans le Point de vente, ou que vous interagissiez d’une quelconque autre manière avec nous par le biais de la Plateforme, nous pouvons être amenés à utiliser vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes (les « Finalités de traitement ») :

  • vous permettre de naviguer la Plateforme (« Utilisation de la Plateforme »),

  • vous permettre de commander et ainsi réserver des produits par le biais de la Plateforme (« Gestion des commandes »),

  • vous permettre, dès lors qu’en Point de vente vous choisissez d’acheter le produit, de procéder au paiement par le biais de la Plateforme (« Gestion des paiements »),

  • vous permettre d’accéder à nos services de contact et d’assistance (« Gestion des services de contact et d’assistance »),

  • traiter vos demandes relatives à vos droits en tant que personne concernée par un traitement de données à caractère personnel (« Respect de la réglementation »), et

  • établir des statistiques, des études financières et commerciales (« Analyses statistiques »).

  1. Sur quelle base légale collectons et traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Le tableau ci-dessous présente de manière détaillée, en fonction des différentes situations évoquées dans les articles 1 et 2 ci-dessus, la base légale sur laquelle nous nous fondons pour traiter vos données à caractère personnel :

Finalité du traitement

Catégorie de données potentiellement concernées

Base légale

Utilisation de la Plateforme

Données de compte
Données d’historique

Données de commande

Consentement

Exécution du contrat

Intérêt légitime

Gestion des commandes pour réservation

Données de compte
Données de commande

Données de carte de crédit

Exécution du contrat

Gestion des paiements

Code secret affiché dans l’application « Achille Marketplace » destiné aux salariés du Point de Vente

Exécution du contrat

Gestion des services de contact et d’assistance

Données de compte
Données de commande

Données relatives aux demandes

Exécution du contrat

Intérêt légitime

Respect de la réglementation

Données de compte

Données d’historique
Données de commande

Données relatives aux demandes

Respect des obligations légales

Analyses statistiques

Données de compte

Données d’historique
Données de commande

Données relatives aux demandes

Consentement

Intérêts légitimes

  1. Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

APOLLO BAY conserve vos données à caractère personnel pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, telles qu’elles sont décrites dans le tableau ci-dessus.

En fonction des différentes finalités, les durées de conservation suivantes sont applicables :

  • Pour les Données d’historique : vos données à caractère personnel sont conservées en archives courantes (c’est-à-dire accessibles de manière courante par les services habilités d’APOLLO BAY) pendant trois (3) ans à compter de votre dernière connexion à la Plateforme. A l’issu de ce délai, vos données à caractère personnel seront anonymisées ;

  • Pour les Données de commande : vos données à caractère personnel sont conservées en archives courantes pendant 10 ans à compter de la date de passation de la commande, afin de répondre aux obligations légales d’APOLLO BAY issues du code de la consommation et du code de commerce.

  • Pour les Données de carte de crédit et pour le Code secret affiché dans l’application « Achille Marketplace » destiné aux salariés du Point de Vente : vos données à caractère personnel ne sont conservées que pour les besoins de votre commande, donc la réservation sur la Plateforme et le paiement en magasin via la Plateforme et uniquement par notre prestataire de service de paiement certifié. Elles sont ensuite supprimées

  • Pour les Données de compte : vos données à caractère personnel sont conservées en archives jusqu’à l’archivage de votre dernière commande et si votre dernière connexion à la Plateforme remonte à plus de trois (3) ans ;

  • Pour les Données relatives aux demandes : vos données à caractère personnel sont conservées jusqu’à la fin du traitement de votre demande (et en conformité avec les délais de prescription applicable en cas de contentieux).

  1. Qui peut avoir accès à vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel sont traitées par APOLLO BAY et sont accessibles à nos équipes internes en charge de traiter ces données pour les finalités mentionnées ci-dessus.

En outre, nous partageons vos données à caractère personnel relatives à vos commandes avec les Vendeurs (à l’exception des Données de carte de crédit et du Code secret affiché dans l’application « Achille Marketplace » destiné aux salariés du Point de vente mais que vous seul êtes habilités à leur communiquer), agissant en tant que responsables de traitement, aux fins pour ces Vendeurs de gestion des commandes effectuées par le biais de la Plateforme (permettant ainsi en particulier au Vendeur de mettre de côté le produit réservé), et gestion de la facturation lors de l’achat en Point de vente. Le vendeur est seul responsable de sa propre base de données clients, de son utilisation et des finalités qu’il détermine, dont en particulier la gestion des retours / demandes de remboursement, utilisation du service après-vente, gestion de ses fichiers clients notamment et de diffusion d’offres commerciales.

Par ailleurs, nous partageons vos données à caractère personnel avec :

  • des autorités publiques, lorsque APOLLO BAY est tenue de divulguer certaines de vos données conformément à la Réglementation Applicable ;

  • les prestataires, notamment notre prestataire de service de paiement certifié, notamment des prestataires de services informatiques, d’hébergement, de maintenance, ou de gestion de base de données, que nous engageons pour traiter des données pour notre compte et qui sont soumis aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que APOLLO BAY; et

  • dans le cadre d’une fusion ou acquisition de tout ou partie de APOLLO BAY par un tiers.

APOLLO BAY pourra également partager vos données pour se conformer à ses obligations légales, pour prévenir, détecter, enquêter et prendre des mesures contre toutes activités potentiellement interdites et illégales, toute situation menaçant la sécurité ou tout autre droit et intérêt des Utilisateurs, de APOLLO BAY ou de tout individu et toute violation de ses conditions générales d’utilisation.

  1. Transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen

Vos données à caractère personnel sont traitées par APOLLO BAY au sein d’un Etat membre de l’Espace économique européen (EEE).

APOLLO BAY ne transfère pas vos données à caractère personnel à une entité située en dehors de l’EEE.

  1. Quelles mesures de sécurité avons-nous adoptées ?

Nous faisons nos meilleurs efforts pour protéger vos données à caractère personnel contre les dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions.

Les systèmes informatiques d’APOLLO BAY font l’objet d’une protection physique et logicielle conforme à l’état de l’art. Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données collectées sur le Plateforme sont mises en œuvre, conformément à la législation française en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel.

Les salariés d’APOLLO BAY qui, du fait de leur fonction, auraient accès à vos données à caractère personnel s’engagent à la plus grande confidentialité à cet égard.

  1. Quels sont vos droits ?

Vous disposez des droits suivants :

  • Le droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir (i) la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir (ii) l’accès auxdites données et une copie de ces dernières.

  • Le droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification de vos données qui sont inexactes. Vous avez également le droit d’obtenir que vos données incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

  • Le droit à l’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données. Ce droit n’est cependant pas un droit absolu et APOLLO BAY peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites données.

  • Le droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données.

  • Le droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les données que vous avez fournies à APOLLO BAY dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que APOLLO BAY n’y fasse obstacle. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ledit traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

  • Le droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données lorsque ledit traitement est basé sur l’intérêt légitime de APOLLO BAY. APOLLO BAY peut cependant invoquer des motifs légitimes et impérieux nécessitant la poursuite du traitement. Lorsque vos données sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de ces données.

  • Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter la CNIL afin d’introduire une réclamation concernant les pratiques relatives à la protection des données à caractère personnel de APOLLO BAY.

  • Le droit de transmettre des instructions concernant l’utilisation de vos Données après votre décès : vous avez le droit de donner à APOLLO BAY des directives concernant l’utilisation de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande par email à contact@achille.shop.

  1. Modifications de cette Politique

Si nous décidons de modifier cette Politique, nous publierons les modifications sur cette page et/ou nous mettrons à jour la date de modification de la Politique indiquée ci-dessous. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen jugé approprié.