PREAMBULE
APOLLO BAY, Société par Actions Simplifiée au capital de 23 880 euros, dont le siège social est situé 2 avenue du cimetière, 78400 Chatou, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 840 648 125, édite et exploite la plateforme de marché géolocalisée dénommée « Achille » (ci-après, la « Plateforme ») permettant la mise en relation, après validation de leur inscription, d’acheteurs (ci-après, les « Clients ») et de vendeurs professionnels (ci-après, les « Vendeurs ») disposant d’un ou plusieurs points de vente physiques et proposant à la vente des produits neufs, déclassés ou d’occasion (ci-après les « Produits ») à un prix ferme. La Plateforme est accessible aux Vendeurs via l’application mobile privée « Achille Club » et l’extranet « Achille Business Portal ».
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation Vendeurs (ci-après les « CGU Vendeurs ») présentent les conditions applicables à la mise à disposition de la Plateforme aux Vendeurs, et complètent le contrat de services préalablement signé entre APOLLO BAY et chaque Vendeur (ci-après, le « Contrat »).
Les Parties reconnaissent qu’APOLLO BAY intervient comme simple intermédiaire technique, son rôle étant limité à l’hébergement des offres des Vendeurs sur la Plateforme et à la mise en relation de ces derniers avec les Clients.
APOLLO BAY se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU Vendeurs, toute modification prenant effet immédiatement pour les Produits présentés et commercialisés sur la Plateforme dès notification de ladite modification au Vendeur dans l’Environnement Achille Privatif et/ ou par courrier électronique. Elles ne s’appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.
Pour l’application des présentes CGU Vendeurs, les termes suivants dont la première lettre apparaît en majuscule auront la signification ci-dessous indiquée :
« Clients » désigne toute personne physique majeure ou morale ayant la capacité de contracter qui acquiert des Produits par le biais de la Plateforme auprès des Vendeurs ;
« Commande » (ou « Commandé ») désigne toute réservation de Produit par un Client par le biais de la Plateforme ;
« Conditions Générales d’Utilisation Vendeurs » ou « CGU Vendeurs » désigne le présent document ;
« Contenus » désigne l’ensemble des textes, photographies, illustrations, images, vidéos descriptifs des Produits transmis par le Vendeur à APOLLO BAY pour la création des Fiches Produits ;
« Contrat » désigne le Contrat et ses annexes conclu entre le Vendeur et APOLLO BAY afin d’accéder à la Plateforme et aux Services ;
« Environnement Achille Privatif » désigne l’espace personnel du Vendeur, l’outil de gestion de back-office ainsi que l’interface de communication entre APOLLO BAY et le Vendeur, mis à disposition de ce dernier par le biais de l’application mobile privée « Achille Club » et l’extranet « Achille Business Solution » ;
« Evénement de force majeure » désigne un événement imprévisible, irrésistible et extérieur tel que défini par l’article 1218 du code civil et interprété par les juridictions françaises ;
« Fiches Produits » désigne les fiches d’information élaborées par APOLLO BAY sur la base des informations qui lui auront été communiquées par le Vendeur pour décrire les Produits que le Vendeur souhaite commercialiser par le biais de la Plateforme ;
« Identifiants » désigne l’adresse email et le mot de passe choisis par le Vendeur, nécessaires pour l’accès à l’Environnement Achille Privatif ;
« Point de vente » désigne le lieu spécifiquement organisé en vue de recevoir un public exploité par le Vendeur dans lequel le Client peut voir, examiner, acheter et retirer le Produit commandé par le biais de la Plateforme ;
« Plateforme » désigne la plateforme de marché géolocalisée de mise en relation entre Vendeurs et Acheteurs créée par APOLLO BAY et accessible via l’application mobile privée « Achille Club » et l’extranet « Achille Business Portal » pour les Vendeurs, et via l’application mobile « Achille Marketplace » ;
« Produits » désigne les Produits présentés et commercialisés par le Vendeur par le biais de la Plateforme ;
« Services » désigne l’ensemble des prestations fournies par APOLLO BAY au Vendeur au titre du Contrat et des présentes CGU Vendeurs ;
« Utilisateurs » désigne le Vendeur ou l’un de ses salariés accédant à la Plateforme par le biais de l’Environnement Achille Privatif.
Les présentes CGU Vendeur ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Vendeurs, utiliseront la Plateforme et les Services associés mis à disposition par APOLLO BAY aux fins de présenter leurs Produits sur la Plateforme, en permettre la réservation par les Clients sur la Plateforme, puis le retrait en Point de vente à la suite du paiement réalisé sur la Plateforme.
Toute utilisation de la Plateforme et des Services implique la conclusion du Contrat et l’acceptation préalable, expresse et sans réserve par le Vendeur des présentes CGU Vendeurs. APOLLO BAY met à disposition l’adresse email de contact suivante afin de conclure le Contrat et/ou obtenir tout renseignement : contact+pro@achille.shop.
Dans ce cadre, le Vendeur reconnaît avoir pris connaissance de la totalité des présentes CGU Vendeurs et de ses éventuelles annexes et accepte de s’y soumettre sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par la conclusion du Contrat avec APOLLO BAY.
APOLLO BAY se réserve le droit, à tout moment, de refuser ou suspendre l’accès à la Plateforme unilatéralement et sans notification préalable à tout Vendeur ne respectant pas ou ne respectant plus une ou plusieurs des conditions des CGU Vendeurs, et plus généralement ne respectant pas ses obligations contractuelles. APOLLO BAY se réserve le droit de dépublier le catalogue de Produits du Vendeur et de mettre fin à la relation contractuelle les liant conformément au Contrat signé par le Vendeur.
Le Vendeur est informé que les CGU Vendeurs de la Plateforme pourront être modifiées à tout moment, unilatéralement par APOLLO BAY afin notamment de se conformer à toutes évolutions de ses Services ou toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. En telle hypothèse, APOLLO BAY s’engage à informer le Vendeur des modifications apportées aux Services et/ou aux CGU Vendeurs par l’envoi d’une notification dans l’Environnement Achille Privatif et/ ou par courrier électronique
Il est rappelé au Vendeur qu’il lui appartient de consulter à chaque utilisation de la Plateforme ou des Services la dernière version des CGU Vendeurs accessible au moyen d’un lien hypertexte au sein de la Plateforme.
La Plateforme est accessible aux seules personnes morales, disposant d’au moins un Point de vente, immatriculées auprès du Registre du Commerce et des Sociétés, agissant dans le cadre de leur activité professionnelle habituelle, et régulièrement déclarées en tant que telle auprès des organismes fiscaux et sociaux. A ce titre, le Vendeur s’engage à respecter la législation applicable en matière d’exercice d’une activité commerciale (notamment immatriculation, obligations comptables, sociales et fiscales).
Préalablement à tout accès à la Plateforme et aux Services, le Vendeur doit conclure un Contrat avec APOLLO BAY et lui fournir l’ensemble des renseignements demandés sur le formulaire d’adhésion, dont ses coordonnées bancaires complètes, son numéro de TVA intracommunautaire, son numéro de téléphone, le nom de son représentant légal et celui du contact privilégié auquel APOLLO BAY s’adressera en priorité, la liste du ou des Points de vente concernés.
Le Vendeur est également tenu de se conformer, à ses frais, aux prérequis techniques qui lui seront communiqués lors de son adhésion.
Le Vendeur garantit la véracité et la complétude des informations transmises à APOLLO BAY et sera seul responsable de toute erreur, oubli ou manquement à leurs mises à jour. Le Vendeur s’engage en outre à actualiser ces informations à tout moment lors de son adhésion à la Plateforme.
Dès communication de l’ensemble des renseignements demandés sur le formulaire d’adhésion et validation des prérequis techniques demandés, APOLLO BAY adressera au Vendeur des Identifiants lui permettant d’accéder à son Environnement Achille Privatif au sein duquel il pourra notamment créer un compte personnel sur le service Stripe ouvert auprès de la société Stripe Payments Europe, Ltd.
Le Vendeur garantit la confidentialité de ses Identifiants qu’il s’engage à ne communiquer à aucun tiers. Le Vendeur sera seul responsable des conséquences de l’utilisation, même frauduleuse, de ses Identifiants. En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de ses Identifiants, le Vendeur s’engage à en avertir immédiatement le service client APOLLO BAY via les interfaces “mot de passe oublié” ou le formulaire de contact.
L’accès à l’Environnement Achille Privatif du Vendeur lui permet de le paramétrer en complétant :
son profil : dénomination du Vendeur, numéro SIRET du Vendeur, adresse du Vendeur, nom du représentant légal du Vendeur, nom et coordonnées du contact privilégié du Vendeur auquel APOLLO BAY s’adressera en priorité, nom et coordonnées du contact facturation du Vendeur auquel APOLLO BAY s’adressera ;
les informations des Points de vente : nom du Point de vente ; logo de l’enseigne en haute définition, numéro SIRET du Point de vente, horaires du Point de vente, numéro de téléphone du Point de vente, adresse électronique du Point de vente, nom, coordonnées et type de téléphone (Apple, Android, autre) du directeur du Point de vente, noms, coordonnées et type de téléphone (Apple, Android, autre) des contacts privilégiés utilisant la Plateforme au sein du point de vente ;
les Utilisateurs parmi ses personnels habilités à accéder à l’Environnement Achille Privatif ; et
les informations financières via l’interface Stripe pour chaque magasin.
A compter du renseignement de l’ensemble des informations requises dans l’Environnement Achille Privatif, le Vendeur recevra des accès à son espace Marchand sur Achille Business Portail.
Le Vendeur devra ensuite paramétrer les comptes Stripe de chacun de ses Points de vente s’il désire affecter les ventes à chacun d’entre eux, ou au compte unique, selon la procédure suivante :
Identification sur Achille Business Portail ;
Renseignement d’un numéro de téléphone mobile et d’une adresse email ;
Saisie du code secret reçu par SMS ;
Renseignement des informations relatives au Vendeur : dénomination sociale de l’entreprise, SIREN, nom commercial, adresse, site Internet ;
Renseignement des informations relatives aux représentants légaux : nom et prénom du représentant légal, date de naissance, adresse personnelle – toutes personnes physiques ou morales détenant au moins 25% du capital devront être déclarées (Obligation bancaire) ;
Renseignement des informations bancaires : devise, pays du compte bancaire, IBAN confirmation de l’IBAN ;
Ajout des justificatifs ;
Validation ;
Paramétrage.
Une fois le paramétrage des comptes Stripe réalisé, le Vendeur recevra lien de téléchargement lui permettant de télécharger l’application mobile privée « Achille Club », ainsi que des Identifiants pour chacun de ses Utilisateurs. Il peut alors commencer à publier des offres pour ses Points de Vente à partir de l’application Achille Club ou d’Achille Business Portal
Le Vendeur ne sera considéré comme inscrit sur la Plateforme qu’à compter du renseignement de l’ensemble des informations requises dans l’Environnement Achille Privatif et de la mise en ligne du catalogue sur la Plateforme.
Le Vendeur s’engage et garantit qu’il ne présentera et ne vendra par le biais de la Plateforme que des Produits dont il est propriétaire ou sur lesquels il dispose des droits lui permettant de les vendre, qu’il a physiquement en stock et dont il peut assurer la disponibilité en cas de Commande par un Acheteur.
Le Vendeur reconnaît et garantit qu’il ne présentera pas à la vente sur la Plateforme, des Produits contrevenant aux lois, règlementations en vigueur et normes applicables, obligatoires ou non et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Le Vendeur s’interdit notamment à ce titre de présenter et/ou vendre tout Produit consistant en des œuvres contrefaisantes au sens du Code de la propriété intellectuelle ou tout Produit dont la commercialisation est réglementée en vertu de dispositions législatives et règlementaires (notamment en matière de solde, promotion, et déstockage) ou contractuelles (notamment en raison de l’existence d’un réseau de distribution sélective). Le Vendeur s’engage par ailleurs à respecter la règlementation relative à la commercialisation de certains Produits, notamment, et sans que cette liste ne soit exhaustive, la règlementation relative à la commercialisation de boissons alcoolisées (obtention d’une licence, affichage des mentions obligatoires…) ou encore la règlementation portant sur l’affichage des informations relatives aux appareils électriques et électroniques, ou à la sécurité des jouets.
Le Vendeur est seul responsable de la présentation et/ou mise en vente des Produits qu’il propose sur la Plateforme.
APOLLO BAY se réserve la possibilité de désactiver un Produit qui ne correspondrait pas aux stipulations du présent article ou si APOLLO BAY a connaissance de son caractère illicite, et le Contrat pourra, en telle hypothèse, être résilié de plein droit par APOLLO BAY.
En tant qu’hébergeur APOLLO BAY n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations stockées ni à une obligation générale de rechercher des faits ou circonstances révélant des activités illicites.
En cas de manquement aux dispositions du présent article, APOLLO BAY se réserve la possibilité de suspendre immédiatement le Contrat ou résilier le Contrat de plein droit dans les conditions définies à l’Article « Résiliation » du Contrat, sans préjudice de toute autre action ou recours contractuels ou légaux à la disposition d’APOLLO BAY.
Le Vendeur reconnaît et accepte qu’en raison des fonctionnalités techniques de la Plateforme, tout ou partie de ses Produits sera présenté via une Fiche Produit élaborée par APOLLO BAY à partir des informations communiquées par le Vendeur.
Le Vendeur est seul responsable de l’exactitude de tout ou partie des informations communiquées en vue d’élaborer les Fiches Produits mises en ligne sur la Plateforme. Le Vendeur s’engage à ce qu’elles ne risquent pas d’induire en erreur les Clients potentiels, tant sur les caractéristiques essentielles du Produit (le cas échéant, composition du Produit, accessoires compris, origine, les garanties légales, les modalités de leurs mises en œuvre, ou toutes autres conditions contractuelles etc.), les garanties associées, que sur son état ou son prix.
Le Vendeur s’engage à préciser clairement l’état du Produit, c’est-à-dire si le Produit est neuf, déclassé ou d’occasion. Concernant plus particulièrement les Produits d’occasion, le Vendeur devra faire un descriptif précis de l’état du Produit. Les Produits d’exposition ou retour clients, n’ayant pas forcément leur emballage d’origine, sont vendus par le Vendeur sous la dénomination « Produits d’occasion » et sont considérés comme des produits dits reconditionnés à neuf. Les Produits d’occasion, déclassés ou de fin de série sont indiqués et identifiés clairement sur la Plateforme par le Vendeur.
Le Vendeur s’engage en outre à ce que les Produits qu’il présente et vend par le biais de la Plateforme soient conformes aux Contenus fournis, respectent les droits des tiers et ne portent pas atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. Le Vendeur garantit APOLLO BAY qu’il dispose des droits, en particulier de propriété intellectuelle, afférents à ces Contenus, qui lui permettent de les utiliser afin de présenter les Produits.
En cas de découverte de toute inexactitude, erreur et/ou omission de quelque nature que ce soit, le Vendeur s’engage à en informer APOLLO BAY et à les corriger sans délai. De même, si APOLLO BAY vient à être informée de toute erreur figurant sur l’une quelconque des Fiches Produits du Vendeur, il en avisera le Vendeur, lequel s’engage à procéder aux modifications et/ou corrections nécessaires sans délai. Le Vendeur s’engage à résoudre sous sa seule et entière responsabilité tous litiges avec les Clients résultant de toute inexactitude, erreur et/ou omission de quelque nature que ce soit.
Le Vendeur est libre de déterminer le prix de vente des Produits présentés sur la Plateforme mais s’engage à ce que ces prix (i) soient égaux ou inférieurs au meilleur prix moyen sur l’Internet conseillé par l’algorithme de recherche pricing d’APOLLO BAY pour un même Produit sur la base du même code EAN constaté sur l’Internet ou inférieur au prix public défini par le Vendeur en cas d’absence de référence au prix Internet (« outil de benchmark pricing »), et (ii) ne soient pas inférieurs ou égaux au seuil de revente à perte (hors exceptions légalement autorisées).
Ce prix doit être mentionné sur la Plateforme toutes taxes et frais compris (notamment TVA, frais d’emballage, eco-taxe etc.).
Le Vendeur reconnaît qu’il n’a pas d’obligation de vente par le biais de la Plateforme si le prix conseillé par l’outil de benchmark pricing d’Achille ne lui convient pas. En effet, dans ce cas, il peut retirer la présentation et l’offre de vente du Produit de la Plateforme.
Les prix sont fermes et définitifs. Ils sont exprimés en euros et stipulés toutes taxes comprises.
En cas de non-respect des conditions énoncées au présent article, APOLLO BAY mettra les références concernées hors ligne. Le Vendeur disposera d’un délai de 24 (vingt-quatre) heures pour soit déterminer un prix de vente des Produits en adéquation avec les dispositions qui précèdent, soit confirmer son choix de ne pas proposer le Produit à la vente par le biais de la Plateforme. A l’issue de ce délai, à défaut de réponse du Vendeur, le Vendeur et/ou APOLLO BAY pourra rendre les Fiches Produits concernées inactives sur la Plateforme.
Une fois l’application mobile privée « Achille Club » téléchargée, le Vendeur pourra mettre en ligne les Produits qu’il souhaite vendre sur la Plateforme pour chaque Point de vente selon deux méthodes d’intégration à sa disposition :
intégration manuelle pour les faibles ou importants volumes grâce à une numérisation de chaque produit par l’application mobile « Achille Club » ; ou
gestion automatique du catalogue par l’import des listes de Produits grâce à l’extranet « Achille Business Portal » ou via des gestionnaires de flux.
Chaque Fiche Produit que le Vendeur souhaite créer sur la Plateforme nécessite le renseignement des informations suivantes :
EAN (GTIN13) ;
SKU (SKU) ;
référence commerciale du Produit (REFCIALE) ;
titre du Produit (LIBELLE80) ;
courte description du Produit (SLOGAN) ;
longue description présentant les caractéristiques essentielles du Produit (ARGU) ;
prix de vente public du Produit (TARIF) ;
illustrations ou visuels du Produits (nommées EAN-1, EAN-2, etc.) ;
marque (MARQUE) ;
logo de la marque du Produit (LOGOMARQUE) ;
Master de famille de produit Niveau (BRICOLAGE ; TECH ; MEUBLES ; JOUET ; PUERICULTURE ; DECO ; JARDIN ; AUTO-MOTO ; ELECTRO ; SPORT ; BEAUTE) ;
Catégorie de produits Niveau 1, 2 et 3.
Par ailleurs, une fois la Fiche Produit sélectionnée, le Vendeur doit indiquer pour chaque Produit qu’il souhaite proposer à la vente, ces informations pouvant à tout moment être modifiées à partir du menu « gestion des Produits » :
le stock mis en ligne sur la Plateforme ;
le taux de TVA applicable au Produit ;
le prix de vente du Produit correspondant au Prix remisé ;
l’état du Produit : neuf, déclassé ou d’occasion.
APOLLO BAY met à disposition du Vendeur un service de référencement sur la Plateforme aux fins de mise en relation avec des Clients potentiels de ses Produits. APOLLO BAY n’est pas partie au contrat de vente conclu directement entre les Vendeurs et les Acheteurs et n’est responsable ni des informations précontractuelles éditées par le Vendeur via la Plateforme, ni de l’exécution de ce contrat de vente. Le Vendeur reconnait être seul responsable de l’exécution du contrat de vente et des opérations accessoires (notamment de retrait) conclu avec le Client. A ce titre, APOLLO BAY exclut toute responsabilité.
Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens de façon à satisfaire de manière optimale à ses obligations en délivrant des Produits et un service de qualité vis-à-vis des Clients.
Il s’engage notamment pour cela à répondre aux emails du Service Client et du Service Commercial d’Apollo Bay ainsi qu’aux messages des Clients dans un délai de deux (2) jours ouvrés à compter de leur réception.
Le Vendeur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de la Plateforme et accepte, sous peine de voir sa responsabilité engagée, de ne pas : restreindre ou empêcher l’utilisation de la Plateforme ; utiliser la Plateforme à des fins illicites ou non autorisées ; tenir des propos ou transmettre des informations à caractère illicite, frauduleux, menaçant, injurieux, calomnieux, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible, ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ; effectuer des publicités, sollicitations, chaînes de lettres, ou autres communications commerciales non sollicitées ; se livrer à des actions de spam ou d’envoi massif et bloquant d’informations ; collecter ou recueillir des informations sur les Clients de la Plateforme sans leur autorisation expresse, et plus généralement qui porteraient atteinte aux droits de personnes ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers, aux lois et règlements et à l’image des marques APOLLO BAY et Achille. Le Vendeur s’engage à garantir à première demande à indemniser et dédommager APOLLO BAY de tout dommage, perte, manque à gagner, qu’APOLLO BAY pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une action liée à cette utilisation de la Plateforme par le Vendeur. Par ailleurs, en cas de manquement du Vendeur, APOLLO BAY se réserve le droit de suspendre immédiatement le Contrat ou résilier le Contrat de plein droit dans les conditions définies à l’Article « Résiliation » du Contrat, sans préjudice de toute autre action ou recours contractuels ou légaux à la disposition d’APOLLO BAY.
Les contrats de vente des Produits proposés par le Vendeur sur la Plateforme sont conclus entre le Vendeur et le Client. A ce titre, le Vendeur s’engage à respecter l’ensemble de la règlementation applicable, et en particulier l’ensemble des dispositions applicables du droit de la consommation (y compris à la vente à distance dans la mesure où cette réglementation s’appliquerait).
Le Vendeur s’engage à respecter les dispositions relatives, notamment, aux garanties légales (ou encore à l’exercice du droit de rétractation, dans la mesure où cette réglementation s’appliquerait).
Dans l’hypothèse où le Vendeur commercialiserait des Produits en France, il s’engage à fournir un numéro de téléphone non surtaxé aux Acheteurs souhaitant obtenir la bonne exécution du Contrat de vente ou formuler une réclamation, conformément à l’article L. 113-5 du Code de la consommation.
Le Vendeur s’engage à fournir à l’Acheteur sur la Plateforme les informations précontractuelles nécessaires au consentement éclairé de ce dernier et notamment :
les informations relatives à son identification ;
les caractéristiques essentielles des Produits ;
le prix TTC ;
les modalités de retrait.
Le Vendeur garantit à APOLLO BAY que ces informations sont conformes à la règlementation applicable et qu’elles ne contredisent en aucun cas les dispositions du présent Contrat.
En tout état de cause, le Vendeur garantit et s’engage à n’offrir sur la Plateforme que des Produits disponibles, c’est-à-dire qu’il les a à disposition en stock, et à supprimer sans délai de la Plateforme toute offre se rapportant à des Produits qui ne sont plus disponibles. Le Vendeur est seul responsable en cas d’indisponibilité du Produit.
La Commande d’un Produit par un Acheteur sur la Plateforme suivra les étapes suivantes :
Le Vendeur est informé par le bais de l’Environnement Achille Privatif lorsqu’un Produit qu’il a mis en ligne a fait l’objet d’une Commande par un Client. APOLLO BAY se réserve le droit de ne pas transmettre au Vendeur toutes Commandes considérées comme frauduleuses.
Le Vendeur doit alors confirmer la Commande concernée, c’est-à-dire confirmer la disponibilité des Produits Commandés dans un délai maximum de deux (2) jours ouvrés suivant la réception de l’information visée à l’alinéa précédent. Dans ce cadre, le Vendeur s’engage à consulter régulièrement, et au moins une (1) fois par jour ouvré, ses alertes reçus sur l’Environnement Achille Privatif puis, par la suite, en cas de changement affectant cette information, et ce, afin d’être en mesure de confirmer les Produits Commandés par les Clients.
La confirmation de la Commande par le Vendeur implique pour le Vendeur, l’engagement ferme de conserver le(s) Produit(s) pendant une durée de soixante-douze (72) heures, par exemple dans un espace réservé dédié au stockage des Commandes, dans l’attente que le Client se rende en magasin au Point de Vente. A défaut de réponse du Vendeur dans le délai visé au (ii), la Commande sera automatiquement annulée.
Dès confirmation de sa Commande par un Client, Stripe interrogera sa banque pour valider la solvabilité du compte, et séquestrera le montant de la Commande sur un compte.
Le Vendeur s’engage à confirmer au minimum 95 % des Commandes passées sur la Plateforme à compter de son inscription.
Lorsque le Client se déplace au Point de Vente pour consulter, confirmer son achat et retirer le Produit, le Client doit avoir la possibilité d’accéder et examiner le Produit dans le Point de Vente, et il appartient au Vendeur d’accueillir le Client et de le conseiller comme pour tout achat en Point de Vente. Le Client peut faire scanner par le Vendeur le QR code affiché sur son application « Achille Marketplace » afin de permettre à ce dernier d’identifier le Produit commandé.
Pour confirmer son achat et retirer le Produit, le Client donne au Vendeur son code secret unique transactionnel attaché à sa Commande, que le Vendeur saisira dans l’application « Achille Club ». Une fois le code secret unique transactionnel validé, la Commande passe en statut terminé, la vente est réalisée et la somme séquestrée par le Client est directement virée par Stripe Payments Europe, Ltd au Vendeur. Le Vendeur reçoit alors le montant de l’achat du Produit du Client duquel est soustrait le montant de la commission prélevée par APOLLO BAY telle que stipulée au Contrat.
Le Client doit être majeur dans le cas de l’achat de boissons alcooliques. La preuve de la majorité du client est exigée au moment du retrait et de la validation de la commande chez le commerçant. Code de la santé publique, Art. L3342-1 et L.3342-3. Le Vendeur se réserve le droit de refuser la commande au moment du retrait si le Client ne peut justifier de sa majorité.
Le Vendeur s’engage à fournir au Client une facture d’achat ou tout autre document permettant le cas échéant au Client de faire jouer sa garantie.
Il est entendu entre les Parties que le Vendeur sera seul responsable des retards ou indisponibilité des Produits, des problèmes de non-conformités ou des dommages causés aux Produits vendus aux Clients, et plus généralement de tout litige faisant suite à la vente de Produits, y compris ceux imputables aux sous-traitants du Vendeur. APOLLO BAY décline toute responsabilité en ce qui concerne l’indisponibilité des Produits et/ou les ventes conclues entre le Vendeur et le Client par le biais de la Plateforme.
En conséquence, les Clients adresseront leurs réclamations au Vendeur. Toute réclamation relative aux Produits (description, modalités de retrait, conditions d’utilisation, etc.) qui serait portée à la connaissance d’APOLLO BAY sera transmise au Vendeur, qui en assumera l’entière et seule responsabilité. APOLLO BAY en sa qualité d’intermédiaire technique n’intervient pas dans les différends opposant le Vendeur aux Clients et sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Le Vendeur, s’engage à traiter les demandes de réclamations qui lui seront adressées par les Clients dans un délai de quarante-huit (48) heures maximum. Le Vendeur s’engage à régler les réclamations des Clients de bonne foi, en délivrant un service de qualité aux Clients et de manière à ne pas porter atteinte à l’image d’APOLLO BAY ou de la Plateforme.
APOLLO BAY est titulaire de tous les droits sur la Plateforme (y compris son interface et son code source), en ce compris les droits de propriété intellectuelle.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur la Plateforme sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre des autres droits de propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de la Plateforme ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur la Plateforme est strictement interdite et nécessite une autorisation écrite et préalable d’APOLLO BAY.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur la Plateforme sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.
Pour plus d’informations sur les critères de référencement, de déréférencement et de classement des offres, vous pouvez consulter les Modalités de référencement, de déréférencement et de classement.
Dans le cas où certaines dispositions des présentes CGU Vendeur seraient déclarées nulles ou inapplicables pour quelque raison que ce soit, cette nullité partielle n’affectera toutefois pas les autres clauses des présentes CGU Vendeur et n’entraînera donc pas sa résiliation, sauf si elle modifie les intentions principales des Parties au jour de la signature des présentes CGU Vendeur. Les Parties resteront liées par les autres dispositions valables des CGU Vendeur et s’efforceront de remédier aux clauses inapplicables dans le même esprit que celui qui a présidé à l’élaboration du présent Contrat.
Les présentes CGU Vendeur est soumises au droit français, sans préjudice de dispositions légales impératives.
En cas de litige au titre des présentes CGU Vendeur (notamment relatif à l’existence, l’interprétation ou à l’exécution, la résiliation du Contrat), les Parties s’engagent, préalablement à toute action contentieuse, à entamer des discussions en vue de trouver, de bonne foi, un règlement amiable.
A DÉFAUT DE REGLEMENT AMIABLE, TOUTES LES CONTESTATIONS RELATIVES A LA VALIDITE, L’EXECUTION OU L’INTERPRETATION DES PRESENTES CGU VENDEUR SERONT SOUMISES A LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE PARIS, ET CE, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS ET D’APPEL EN GARANTIE.
