PREAMBULE
APOLLO BAY, Société par Actions Simplifiée au capital de 23 880 euros, dont le siège social est situé 2 avenue du cimetière, 78400 Chatou, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 840 648 125, édite et exploite la plateforme de marché géolocalisée dénommée « Achille » (ci-après, la « Plateforme ») permettant la mise en relation, après validation de leur inscription, d’acheteurs (ci-après, les « Clients ») et de vendeurs professionnels (ci-après, les « Vendeurs ») disposant d’un ou plusieurs points de vente physiques et proposant à la vente des produits neufs, déclassés ou d’occasion (ci-après les « Produits ») à un prix ferme. La Plateforme est accessible aux Clients via l’application mobile « Achille Marketplace ».
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation Clients (ci-après les « CGU Clients ») présentent les conditions applicables à l’utilisation de la Plateforme par les Clients.
Toute commande entre un Client et un Vendeur de biens et services figurant sur la Plateforme suppose la consultation et l’acceptation préalable par le Client des présentes CGU Clients.
APOLLO BAY se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU Clients, toute modification prenant effet immédiatement pour les Produits présentés et commercialisés sur la Plateforme dès notification de ladite modification au Client. Elle ne s’appliquera pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.
Pour l’application des présentes CGU Clients, les termes suivants dont la première lettre apparaît en majuscule auront la signification ci-dessous indiquée :
« Clients » désigne toute personne physique majeure ou morale ayant la capacité de contracter qui acquiert des Produits par le biais de la Plateforme auprès des Vendeurs ;
« Commande » (ou « Commandé ») désigne toute réservation de Produit par un Client par le biais de la Plateforme ;
« Conditions Générales d’Utilisation Clients » ou « CGU Clients » désigne le présent document ;
« Données à caractère personnel » désigne toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable au sens de l’article 4 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ;
« Evénement de force majeure » désigne un événement imprévisible, irrésistible et extérieur tel que défini par l’article 1218 du code civil et interprété par les juridictions françaises ;
« Fiche Produit » désigne les fiches d’information élaborées par APOLLO BAY sur la base des informations qui lui auront été communiquées par le Vendeur pour décrire les Produits que le Vendeur souhaite commercialiser par le biais de la Plateforme ;
« Point de vente » désigne le lieu spécifiquement organisé en vue de recevoir un public exploité par le Vendeur dans lequel le Client peut voir, examiner, acheter et retirer le Produit Commandé par le biais de la Plateforme pour lequel il a reçu validation de sa Commande.
« Plateforme » désigne la plateforme de marché géolocalisée de mise en relation entre Vendeurs et Acheteurs créée par APOLLO BAY et accessible via l’application mobile privée « Achille Club » et l’extranet « Achille Business Portal » pour les Vendeurs, et via l’application mobile « Achille Marketplace » ;
« Produits » désigne les Produits présentés et commercialisés par le Vendeur par le biais de la Plateforme ;
« Services » désigne l’ensemble des prestations fournies par APOLLO BAY au Client dans le cadre de son utilisation de la Plateforme.
Les présentes CGU Clients ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Clients utiliseront la Plateforme mise à disposition par APOLLO BAY aux fins de consulter les Produits de Vendeurs sur la Plateforme, les réserver sur la Plateforme, puis les retirer en Point de vente à la suite du paiement réalisé sur la Plateforme.
Les Parties reconnaissent qu’APOLLO BAY intervient comme simple intermédiaire technique, son rôle étant limité à l’hébergement des offres des Vendeurs sur la Plateforme et à la mise en relation de ces derniers avec les Clients. Sa responsabilité se limite à la fourniture de ces moyens de mise en relation, tels que décrits aux présentes. Les ventes réalisées par l’intermédiaire de la Plateforme sont régies par le contrat conclu entre les Clients et les Vendeurs. Les conditions générales applicables (de vente/d’achat/d’utilisation) d’un Vendeur peuvent être obtenues auprès du Vendeur concerné.
Toute personne peut accéder gratuitement, sans obligation d’achat, à la Plateforme depuis l’application mobile « Achille Marketplace ». L’accès à la Plateforme est réservé à une utilisation strictement personnelle.
Les Clients doivent disposer de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGU Clients. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut utiliser les Services qu’avec l’accord de son représentant légal.
Le Client déclare être bien informé des caractéristiques intrinsèques d’Internet et notamment du fait (i) que la transmission des données sur l’Internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative, que les flux de navigation sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l’accessibilité aux données, et (ii) qu’Internet est un réseau ouvert et, qu’en conséquence, les informations qu’il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion dans son système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et (iii) qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus comme des tentatives d’intrusion dans son système.
L’accès à la Plateforme et aux Services est subordonné à l’ouverture d’un compte sur la Plateforme et à l’autorisation par le Client de l’accès par la Plateforme à ses informations de géolocalisation. L’activation de la géolocalisation permet au Client de profiter pleinement des avantages de la Plateforme en étant informé des offres des Vendeurs situés à proximité.
L’inscription est gratuite.
Pour s’inscrire, le Client doit renseigner lui-même les champs en indiquant son adresse email ou son numéro de téléphone puis en activant son compte grâce au code qui lui sera envoyé par email à l’adresse email qu’il aura communiquée ou par SMS au numéro de téléphone qu’il aura communiqué.
Le Client doit ensuite fournir les données permettant son identification et signalées comme étant obligatoires (prénom, nom, adresse email, mot de passe comportant au minimum huit caractères et un chiffre, numéro de téléphone) en remplissant le formulaire prévu à cet effet, puis valide sa demande de création de compte en renseignant un code qui lui sera envoyé (i) par email à l’adresse email qu’il aura communiquée ou (ii) par SMS au numéro de téléphone qu’il aura communiqué.
Le Client peut également s’inscrire en se connectant via ses identifiants Facebook ou Google. En créant un compte via Facebook ou Google, le Client accepte que soit communiqué à APOLLO BAY les données de son profil public Facebook ou Google, ainsi que son adresse email.
Lors de l’ouverture de ce compte, le Client s’engage à ne fournir que des informations exactes, à jour et sincères et qui ne sont entachées d’aucun caractère trompeur, puis à informer à APOLLO BAY sans délai de tout changement les affectant, en adressant un courrier électronique à l’adresse contact@achille.shop ou au sein de son espace « Mon profil » sur la Plateforme, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
Le Client est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Client l’engagent dès leur validation.
Les notifications de la Plateforme seront envoyées (i) par email à l’adresse email indiquée dans le compte du Client ou (ii) par SMS au numéro de téléphone indiqué dans le compte du Client. Le Client devra donc s’assurer de la validité de son adresse email.
Une fois le compte créé, le Client aura accès à la Plateforme. Cet accès est conditionné à l’identification du Client à l’aide (i) de son adresse email renseignée lors de la création du compte ainsi que du mot de passe secret et personnel choisi, ou (ii) de ses identifiants Facebook ou Google.
APOLLO BAY ne saurait être tenu responsable de toute action réalisée sur le compte du Client par un tiers auquel le Client aurait communiqué ses identifiants ou qui aurait eu accès au compte à la suite d’une négligence du Client. En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou de son mot de passe, le Client s’engage à en avertir immédiatement APOLLO BAY.
Le processus de Commande au sein de la Plateforme se déroule selon les étapes suivantes :
1. Pour Commander un Produit, le Client doit sélectionner le Produit souhaité et cliquer sur l’onglet « Réserver en magasin ». Il peut ajouter d’autres Produits en cliquant sur l’onglet « Continuer » ou finaliser sa Commande en cliquant sur l’onglet « Valider ». A ce stade, le Client dispose d’un récapitulatif des informations relatives aux caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qui fait(font) l’objet de la Commande. Il peut alors modifier ou corriger sa Commande.
2. Pour poursuivre sa Commande, le Client doit cliquer sur le bouton « Valider mon panier ». La Commande, et donc la réservation du Produit, est toutefois soumise à la condition que le Produit soit disponible, c’est-à-dire que la Commande ne sera validée définitivement que si le Produit est en nombre suffisant dans le stock du Vendeur pour satisfaire la Commande. A ce stade, le Client dispose une nouvelle fois d’un récapitulatif des informations relatives aux caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qui fait(font) l’objet de la Commande.
3. Le Client doit alors renseigner ses informations relatives à la facturation : adresse, complément d’adresse, code postal, ville, téléphone.
4. Pour finaliser sa Commande et ainsi réserver le Produit, le Client doit ensuite communiquer ses données de carte bancaire et confirmer sa Commande en cliquant sur le bouton « Passer la Commande ». APOLLO BAY a choisi les services de la société Stripe Payments Europe, Ltd afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La carte de paiement du Client fait alors l’objet d’un examen de validité par ce partenaire et peut être refusée pour plusieurs raisons : carte volée ou bloquée, plafond atteint, erreur de saisie etc. En cas de refus ou d’échec, le Client reçoit immédiatement un message d’information et il appartient au Client de se rapprocher de sa banque. En cas de succès, un courrier électronique de confirmation de prise en compte de la Commande lui est envoyé (v. 5 ci-après). Avant de cliquer sur le bouton « Passer la Commande », le Client doit confirmer avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU Clients en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les présentes CGU Clients ». Ces deux clics manifestent l’acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU Clients.
5. Comme indiqué ci-dessus (v. 4 ci-avant) en cas de succès de l’examen de validité de la carte de paiement, APOLLO BAY adressera au Client un courrier électronique de confirmation de prise en compte de la Commande comprenant le récapitulatif de la Commande ainsi que son numéro, puis validera définitivement la Commande en adressant un courrier électronique et/ou un SMS de validation de Commande après vérification auprès du Vendeur de la disponibilité du Produit (v. 6. ci-après). Ces courriers électroniques seront envoyés à l’adresse email renseignée lors de la création du compte Client. Ces SMS seront envoyés au numéro de téléphone renseigné lors de la création du compte Client. Le Client pourra consulter les informations relatives au statut de sa Commande et à sa Commande dans la rubrique « Mes commandes » de la Plateforme.
6. Comme indiqué ci-dessus (v. 4 ci-avant) en cas de succès de l’examen de validité de la carte de paiement, APOLLO BAY informe le Vendeur qu’une Commande portant sur un ou plusieurs de ses Produits a été faite par un Client. Le Vendeur dispose alors d’un délai maximum de deux (2) jours ouvrés pour infirmer ou confirmer la disponibilité des Produits et accepter fermement la Commande. APOLLO BAY adressera alors au Client un courrier électronique de validation ou de refus de la Commande. Si le Vendeur confirme la disponibilité des Produits, la Commande est définitivement validée et le Produit est donc réservé en Point de vente pour le Client. Le Client ne sera toutefois débité du montant des Produits Commandés qu’une fois qu’il les aura achetés et retirés en Point de vente. Faute de réponse sur la disponibilité des Produits dans un délai de cinq (5) jours ouvrés (sauf accord entre le Vendeur et le Client) après notification au Vendeur de la Commande par APOLLO BAY, la Commande est automatiquement annulée et le compte du Client ne sera jamais débité du montant des Produits de la Commande.
7. Lorsque la Commande est définitivement validée et que le Produit est donc réservé en point de Vente, le Client dispose d’un délai de soixante-douze (72) heures pour se rendre au Point de vente, afin de finaliser son achat et retirer les Produits.
Les Produits réservés sur la Plateforme sont disponibles pour le Client à l’adresse et aux horaires du Point de vente apparaissant sur la Plateforme, lesquels sont également indiqués dans l’email de validation de la Commande.
Le Client doit être majeur dans le cas de l’achat de boissons alcooliques. La preuve de la majorité du client est exigée au moment du retrait et de la validation de la commande chez le commerçant. Code de la santé publique, Art. L3342-1 et L.3342-3. Le Vendeur se réserve le droit de refuser la commande au moment du retrait si le Client ne peut justifier de sa majorité.
Lorsque le Client se présente au Point de vente, le Vendeur s’engage à laisser le Client voir et examiner le Produit, puis l’acheter par le biais de la Plateforme et retirer le Produit Commandé. A cet égard, le Client a le libre choix de l’achat ou non du Produit Commandé, en particulier si le Client décide que ce Produit ne lui convient pas.
En conséquence, le Client a la possibilité de refuser de retirer le Produit ne lui convenant pas à tout moment avant de donner le code secret affiché dans l’application « Achille Marketplace » aux salariés du Point de Vente. Dans cette hypothèse, le Client ne sera pas débité du montant du prix des Produits.
De même, si le Client ne vient pas retirer le Produit dans le délai prévu, il ne sera pas débité du montant du prix des Produits.
Dès lors que le Client décide d’acheter le Produit, le Client et le Vendeur s’engagent à utiliser exclusivement le service de paiement de l’application Achille pour finaliser l’achat. La vente est alors conclue entre le Vendeur et le Client. Le Client peut retirer son Produit.
Autrement dit, lors de la confirmation de l’achat en Point de vente, le Client donnera le code secret affiché dans l’application « Achille Marketplace » aux salariés du Point de Vente du Produit afin de procéder à l’achat et au paiement. Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que le code secret dans l’application peut être affiché au moment du retrait. Le Client est tenu de s’assurer que les Produits et le nombre de Produits correspondent à sa Commande.
Dès conclusion de la vente et paiement en Point de vente, la Commande passe en statut « terminé ». Les Produits appartiennent alors au Client et sont donc sous sa responsabilité.
Chaque Produit mis en vente par le biais de la Plateforme est décrit par une Fiche Produit qui lui est consacrée. La Fiche Produit contient notamment les éléments suivants :
les informations relatives à l’identification du ou des Vendeurs proposant le Produit ;
la description du Produit et de ses caractéristiques essentielles ;
le prix du Produit fixé par chaque Vendeur ;
le prix moyen généralement constaté du Produit sur la base du même code EAN proposé en France auprès d’un panel de sites Internet représentatifs ou, à défaut, le prix public défini par le Vendeur en cas d’absence de référence au prix Internet;
les modalités de paiement et de retrait.
APOLLO BAY se contente de mettre en relation des Clients et des Vendeurs, et n’est en aucun cas vendeur ou revendeur des Produits. APOLLO BAY ne peut en aucune façon être tenu responsable du respect des obligations contractuelles ou légales à la charge du Vendeur envers le Client, notamment concernant les Produits, y compris leur fabrication, vente, achat, entrepôt, préparation, production, transformation, marquage, qualité, composition ou manipulation.
Les offres présentées par le Vendeur ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les prix de vente des Produits sur la Plateforme sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les Vendeurs fixent librement les prix des Produits qu’ils commercialisent par le biais de la Plateforme.
Le Client communique, à travers la Plateforme, ses données de paiement pour réserver le Produit avant l’achat et le retrait du Produit en Point de vente, en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL) le numéro de carte bancaire, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment de l’achat et du retrait du Produit en Point de vente) et le cryptogramme visuel.
APOLLO BAY a choisi les services de la société Stripe Payments Europe, Ltd afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire.
Les moyens de paiement en ligne disponibles et mentionnés sur la page de paiement de la Plateforme peuvent être les cartes Visa, MasterCard, ou American Express. Cette liste est susceptible d’évoluer.
Au moment de l’achat et du retrait du Produit en Point de vente, le Client reconnaît que la communication de son code secret affiché dans l’application « Achille Marketplace » aux salariés du Point de Vente vaut une autorisation de débiter la carte bancaire en vue de réaliser le paiement des Produits.
La responsabilité d’APOLLO BAY envers le Client ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité d’APOLLO BAY ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation de la Plateforme par le Client ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers.
En outre, conformément à l’article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, APOLLO BAY ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur la Plateforme par les Clients ou les Vendeurs, notamment en ce qui concerne la description des Produits ou les appréciations que les Clients font des Vendeurs, sauf s’il ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informé de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.
Enfin, il est entendu entre les Parties que le Vendeur sera seul responsable des retards ou absences relatifs au retrait des Produits, des problèmes de non-conformités ou des dommages causés aux Produits vendus aux Clients, et plus généralement de tout litige faisant suite à la vente de Produits, y compris ceux imputables aux sous-traitants du Vendeur. APOLLO BAY décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes conclues entre le Vendeur et le Client par le biais de la Plateforme. En conséquence, en cas de réclamations, les Clients les adresseront directement au Vendeur, et APOLLO BAY n’interviendra pas dans les différends opposant les Vendeurs aux Clients.
Le Client doit être majeur dans le cas de l’achat de boissons alcooliques. La preuve de la majorité de l’acheteur est exigée au moment du retrait et de la validation de la commande chez le commerçant. Code de la santé publique, Art. L3342-1 et L.3342-3. Le commerçant se réserve le droit de refuser la commande au moment du retrait si l’acheteur ne peut justifier de sa majorité.
Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de la Plateforme et accepte, sous peine de voir sa responsabilité engagée, de ne pas : restreindre ou empêcher l’utilisation de la Plateforme ; utiliser la Plateforme à des fins illicites ou non autorisées ; tenir des propos ou transmettre des informations à caractère illicite, frauduleux, menaçant, injurieux, calomnieux, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible, ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ; effectuer des publicités, sollicitations, chaînes de lettres, ou autres communications commerciales non sollicitées ; se livrer à des actions de spam ou d’envoi massif et bloquant d’informations ; collecter ou recueillir des informations sur les Clients de la Plateforme sans leur autorisation expresse.
Tous les Produits vendus par le biais de la Plateforme bénéficient de la garantie légale de conformité (Articles L 217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (Articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil).
Le Client est informé que le Vendeur du Produit est le garant de la conformité des Produits dans le cadre de ces deux garanties légales. Le Client devra contacter le Vendeur pour mettre en œuvre ces garanties.
APOLLO BAY ne peut être engagé d’aucune façon que ce soit dans les garanties assumées par les Vendeurs.
Outre les garanties légales, le Vendeur peut accorder au Client une garantie commerciale sur le Produit. Il appartient dans ce cas au Vendeur de communiquer au Client ladite garantie commerciale. Il est rappelé que la garantie commerciale ne prive pas le Client des dispositions relatives à la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité, telles que rappelées à l’article 9.1 des présentes.
APOLLO BAY est titulaire de tous les droits sur la Plateforme, en ce compris les droits de propriété intellectuelle.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur la Plateforme sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de la Plateforme ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur la Plateforme est strictement interdite.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur la Plateforme sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.
Lors de la navigation sur la Plateforme et l’utilisation des Services qui y sont proposés, des Données à caractère personnel concernant les Clients sont collectées et traitées par APOLLO BAY et les Vendeurs.
Pour plus d’informations sur les traitements de données personnelles réalisés dans ce cadre, vous pouvez consulter la Politique de protection des données.
Pour plus d’informations sur les critères de référencement, de déréférencement et de classement des offres, vous pouvez consulter les Modalités de référencement, de déréférencement et de classement.
Dans le cas où certaines dispositions des présentes CGU Clients seraient déclarées nulles ou inapplicables pour quelque raison que ce soit, cette nullité partielle n’affectera toutefois pas les autres clauses des présentes CGU Clients et n’entraînera donc pas sa résiliation, sauf si elle modifie les intentions principales des Parties au jour de la signature des présentes CGU Clients. Les Parties resteront liées par les autres dispositions valables des CGU Clients et s’efforceront de remédier aux clauses inapplicables dans le même esprit que celui qui a présidé à l’élaboration du présent Contrat.
Les présentes CGU Clients sont soumises au droit français, sans préjudice de dispositions légales impératives. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.
