Conditions générales de vente

 

Préambule

ACHILLE est un service de Place de Marché proposé par la société APOLLO BAY SAS, dont le Siège social est situé au 2 avenue du cimetière – 78400 Chatou, RCS Versailles sous le SIRET N°840 648 125 000 10, n° de TVA FR65840648125

Apollo Bay met à disposition, sur son application mobile (ci-après « Achille »), une Place de Marché permettant à des acheteurs ayant atteint l’âge de la majorité (ci-après « Acheteurs » ), après validation de leur inscription sur Achille, de rentrer en relation avec des vendeurs professionnels, également inscrits sur Achille (ci-après « Vendeurs « ), dans le but d’acheter des produits neufs, déclassés et d’occasion (ci-après les « Produits ») proposés à un prix ferme par les Vendeurs (ci-après le « Service »).
Les Produits d’exposition ou retour clients, n’ayant pas forcément leur emballage d’origine, sont vendus sous la dénomination « Produits d’occasion » et sont considérés comme des produits dits reconditionnés à neuf. Les produits d’occasion, déclassés ou de fin de série sont indiqués et identifiés clairement sur Achille. Les Produits ont été testés et reconditionnés en atelier et bénéficient ainsi de la garantie définie par le vendeur. Ils sont livrés avec l’ensemble de leurs accessoires dans un emballage neutre neuf ou dans l’emballage d’origine en état neuf.
Pour utiliser le Service, l’Acheteur doit accepter de se soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation Acheteur (ci-après les « CGU Acheteur « ) sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation de son inscription lors de son inscription sur le Service, sur l’application Achille.
Les ventes réalisées par l’intermédiaire du Service entre les Acheteurs et les Vendeurs sont quant à elles régies par les Conditions Générales de Vente du Service (ci-après les « CGV »), qui doivent également être acceptées par l’Acheteur lors de chaque achat, elles complètent les présentes CGU Acheteur.
Apollo Bay SAS Vous invite à prendre connaissance des CGV en cliquant sur les Conditions Générales de Vente.

1. Objet
Les présentes CGU Acheteur ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Apollo Bay met à la disposition des Acheteurs, dans le cadre du Service, des outils dits technologiques utilisés pour acheter des Produits auprès des Vendeurs, sur la Place de marché Achille.

2. Description du service
Le Service est constitué d’un ensemble d’outils permettant aux Acheteurs de s’inscrire sur Achille, de se mettre en relation avec les Vendeurs en vue de passer des commandes de Produits, de régler le prix des Produits, de confirmer la réception des Produits et de communiquer entre eux à l’aide d’un outil de messagerie mis à leur disposition.
Les transactions effectuées via le Service pour les besoins de l’achat des Produits sont conclues directement entre l’Acheteur et le Vendeur via un tiers bancaire de confiance. Apollo Bay n’est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Vendeurs par l’intermédiaire du Service. Ainsi, les Produits achetés via le Service ne pourront être repris ni échangés par Apollo Bay.
Le Service intègre également un système de notation permettant à l’Acheteur d’évaluer la qualité de ses relations avec les Vendeurs et réciproquement, aux Vendeurs d’évaluer la qualité de ses relations avec les Acheteurs.
En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation Acheteur, Apollo Bay se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service à l’Acheteur concerné.
Chaque Acheteur s’engage à conclure les achats en toute bonne foi.

Afin de profiter pleinement des avantages d’Achille, l’Acheteur est invité à autoriser l’application à le géolocaliser, cette fonction permet de lui afficher les bons plans situés au plus près de sa localisation. En autorisant la géolocalisation, seules les offres des Vendeurs situés en proximité seront prioritairement affichées.

3. Accès au service
L’accès au Service par les Acheteurs est réservé à une utilisation strictement personnelle. Lorsqu’il utilise le Service, l’Acheteur déclare agir à titre privé.
Outre l’acceptation des présentes CGU Acheteur, l’accès au Service est subordonné à l’ouverture d’un compte sur Achille. L’Acheteur doit pour cela fournir les données permettant son identification. Lors de l’ouverture de ce compte, l’Acheteur s’engage à ne fournir que des informations exactes, puis à informer Apollo Bay sans délai de tout changement les affectant, en utilisant l’outil de messagerie mis à sa disposition dans le cadre du Service.
Pour utiliser le Service, l’Acheteur doit utiliser l’identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture de votre compte. L’Acheteur s’engage à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. En effet, l’Acheteur est seul responsable de l’accès au Service grâce à ses identifiant et mot de passe, sauf en cas d’une utilisation frauduleuse prouvée qui ne serait pas imputable à l’Acheteur.
En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de ses identifiant et/ou de votre mot de passe, l’Acheteur s’engage à en avertir immédiatement le service client Apollo Bay.

4. Prix du service
L’ouverture d’un compte et l’utilisation du Service sont gratuites (hors couts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de votre opérateur de communication électronique), sans obligation d’achat sur le Site. Seul l’achat de Produits à des Vendeurs est payant, dans les conditions prévues dans les CGV.
Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des prestations effectuées sont ceux figurant dans le Service au jour de la commande.
Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises.

5. Paiement
Les Paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après validation de la réception des produits auprès du Vendeur ; confirmé par le Scan du QR Code de la commande, associé au code personnel de sécurité de l’Acheteur.
Une facture sera remise à l’acheteur sur simple demande

6. Données personnelles
Les informations et données concernant l’Acheteur sont traitées par Apollo Bay, elles sont nécessaires à la gestion du compte et de l’accès au Service pour l’Acheteur. Les informations nécessaires au paiement restent indépendantes d’Achille et sont stockés le temps de la transaction chez le partenaire bancaire STRIPE.
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web et des applications mobiles ; leur amélioration, la qualité du service fourni, et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– Accès et utilisation du site web et des applications mobiles par l’utilisateur
– Gestion du fonctionnement et optimisation du site web et des applications mobiles
– Organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement
– Vérification, identification, et authentification des données transmises à l’utilisateur
– Proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs
– Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs
– Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences
– Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité
– Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs
– Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur

Partage des données personnelles avec des tiers :
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans le cas suivants :
– Quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web et les applications mobiles sont en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats.
– Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du service du web et des applications mobiles, des informations accessibles au public ;
– Quand l’utilisateur autorise le site web et les applications mobiles d’un tiers à accéder à ses données ;
– Quand le site web et les applications mobiles recourent aux services de prestataires pour fournir l’assistance aux utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données des utilisateurs, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
– Si la loi l’exige, le site web et les applications mobiles peuvent effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et les applications mobiles et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
– Si le site web et les applications mobiles sont impliqués dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs, ou procédure de redressement judiciaire, ils pourront être amenés à partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

7. Propriété intellectuelle
7.1 – Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.
7.2 – Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.
7.3 – Certains Produits font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations etc. L’Acheteur s’engage à respecter les conditions contractuelles applicables à ces Produits et Apollo Bay ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites de ces Produits dans ce cadre.

8. Responsabilité
La responsabilité d’Apollo Bay envers l’Acheteur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité d’Apollo Bay ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Service par l’Acheteur ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Service.
En outre, conformément à l’article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Apollo Bay ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Acheteurs ou les Vendeurs, notamment en ce qui concerne la description des Produits ou les appréciations que les Acheteurs font des Vendeurs, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.
Enfin, Apollo Bay décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes que concluent les Acheteurs par l’intermédiaire de son Service avec les Vendeurs, auxquelles elle reste étrangère. Toute plainte relative aux commentaires figurant sur le descriptif des Produits ou aux livraisons des Produits sera redirigée vers le Vendeur désigné, qui assumera l’entière et seule responsabilité à ce titre.
L’Acheteur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service, notamment des appréciations qu’il fait sur le Service, et s’engage à garantir à première demande à indemniser et dédommager Apollo Bay de tout dommage, perte, manque à gagner, qu’Apollo Bay pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une action liée à cette utilisation du Service par l’Acheteur.

9. Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU Acheteur sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

10. Loi applicable et traitement des réclamations au titre du Service.
Les présentes CGU Acheteur sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.
Pour toute réclamation au titre du Service merci de contacter le service client à : service_client@apollobay.io
Notre entreprise adhère au Code Déontologique de la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) et au système de Médiation du e-commerce ; https://www.fevad.com/wp-content/uploads/2016/09/FEVAD_Codepro_Vsept2015.pdf

11. Evolution des présentes CGU Acheteurs
Apollo Bay se réservent le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment pour ses Services (web et applications mobiles). Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site et ses applications mobiles. Le site web et les applications mobiles informeront également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

CGU Market Place VENDEUR

Mise à jour au: 30/05/2019
Apollo Bay met en place, sur ses applications Android et IOS ainsi que sur son site Pro Achille (ci-après le « Achille Club »), une Place de Marché (ci-après « Service ») permettant à des vendeurs, ayant atteint l’âge de la majorité (ci-après « Vendeurs » ), après validation de leur inscription, de rentrer, par son intermédiaire, en relation avec des acheteurs particuliers (ci-après « Acheteurs »), également inscrits sur le Service, dans le but de vendre des articles neufs et d’occasion (ci-après les « Produits ») à prix fermes. Les Vendeurs sont exclusivement des professionnels.
Les Produits d’exposition ou retour clients, n’ayant pas forcément leur emballage d’origine, sont vendus par les Vendeurs sous la dénomination « Produits d’occasion » et sont considérés comme des produits dits reconditionnés à neuf. Les produits d’occasion, déclassés ou de fin de série sont indiqués et identifiés clairement sur Achille par les Vendeurs. Les Produits ont été testés et reconditionnés en atelier et bénéficient ainsi de la garantie définie par le Vendeur. Ils sont livrés avec l’ensemble de leurs accessoires dans un emballage neutre neuf ou dans l’emballage d’origine en état neuf.
Pour utiliser le Service, le Vendeur accepte de se soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation Vendeur (ci-après les « CGU Vendeur « ) sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par la validation du Contrat avec Apollo Bay et par un clic de validation lors de l’ouverture au Service sur Achille Club.
Les ventes réalisées par l’intermédiaire du Service entre les Acheteurs et les Vendeurs sont quant à elles régies par les Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »), qui doivent également être acceptées par le Vendeur lors de chaque achat ; elles complètent les présentes CGU Vendeur.
Apollo Bay invite les Vendeurs à prendre connaissance des CGV en cliquant sur les Conditions Générales d’Utilisation Vendeurs.
Apollo Bay se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU. Toute modification prendra effet immédiatement pour les Produits en ligne dès leur notification au Vendeur. Elles ne s’appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.

1. Objet
Les présentes CGU Vendeur ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Apollo Bay met à la disposition des Vendeurs, dans le cadre du Service, des outils dits technologiques permettant à ceux-ci de mettre en vente les Produits.

2. Description du service
Le Service est constitué d’un ensemble d’outils permettant aux Vendeurs de se mettre en relation avec des Acheteurs, afin de leur proposer des Produits à la vente, de décrire ces Produits, d’accepter les commandes passées par les Acheteurs, de percevoir le prix des Produits achetés et de gérer le service après-vente pour les Produits vendus.
Les transactions effectuées via le Service pour les besoins de la vente des Produits sont conclues directement entre l’Acheteur et le Vendeur. Apollo Bay n’est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Vendeurs par l’intermédiaire du Service.
Par ailleurs, en cas de non-respect des présentes CGU Vendeur, Apollo Bay se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service au Vendeur concerné, en suspendant ou en résiliant les présentes dans les conditions prévues à l’article 7.

3. Accès au service
Outre l’acceptation des présentes CGU Vendeur, l’accès au Service est subordonné à l’ouverture d’un compte Apollo Bay au Service. Vous devez pour cela fournir les données permettant votre identification ainsi que vos coordonnées. Lors de l’ouverture de ce compte, le Vendeur s’engage à ne fournir que des informations exactes, puis à informer Apollo Bay sans délai de tout changement les affectant.
A cet effet, Apollo Bay met à votre disposition l’email de contact suivant : SC_achilleclub@apollobay.io
Pour utiliser le Service, vous devez utiliser l’identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture de votre compte. Le Vendeur s’engage à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. En effet, Le Vendeur sera seul responsable de l’accès au Service grâce à ses identifiant et mot de passe, sauf en cas d’une utilisation frauduleuse prouvée qui ne serait pas imputable à l’Acheteur.
En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de ses identifiant et/ou de votre mot de passe, le Vendeur s’engage à en avertir immédiatement le service client Apollo Bay.

4. Obligations relatives aux transactions réalisées par l’intermédiaire du service
4.1. Obligations d’ordre général
Le Vendeur lors de la validation de son contrat Apollo Bay, est dès lors identifié au sein du Service comme Vendeur Professionnel, avec les coordonnées valident qu’il a transmis lors de son inscription.
Le Vendeur s’engage à respecter la législation applicable en matière d’exercice d’une activité commerciale (notamment immatriculation, obligations comptables, sociales et fiscales).
Le Vendeur s’engage également à respecter les lois et règlements qui lui incombent en sa qualité de professionnel eu égard notamment aux Produits qu’il vend sur le Service. (Exemple : déclaration auprès de l’Administration fiscale)
Le vendeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens de façon à satisfaire de manière optimale à ses obligations en délivrant un service de qualité vis-à-vis des Acheteurs.
Il s’engage notamment pour cela à répondre aux emails du Service Client et du Service Commercial d’Apollo Bay ainsi qu’aux messages des Acheteurs dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de leur réception.
Le Vendeur s’interdit, et sans que cette liste soit limitative, d’utiliser des visuels ou des noms commerciaux, des pseudonymes ou de tenir des propos ou autres messages qui seraient injurieux, contraires à l‘ordre public ou aux bonnes mœurs, qui porteraient atteinte aux droits de personnes ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers, aux lois et règlements et à l’image des marques Apollo Bay et Achille. A défaut , Apollo Bay se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service au Vendeur concerné, en suspendant ou en résiliant les présentes dans les conditions prévues à l’article 7.

4.2. Obligations relatives aux offres de Produits sur le Site
Le Vendeur s’engage et garantit qu’il ne vendra que des Produits dont il est propriétaire ou sur lesquels il dispose des droits lui permettant de les vendre. Il garantit qu’ils ne contreviennent en aucune façon aux lois, règlementations en vigueur et normes applicables, obligatoires ou non (en particulier concernant la commercialisation des jeux, jouets) et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Le Vendeur s’interdit à ce titre notamment de vendre tout Produit consistant en des œuvres contrefaisantes au sens du Code la propriété intellectuelle ou tout Produit dont la commercialisation est réglementée en vertu de dispositions législatives, règlementaires ou contractuelles (notamment en raison de l’existence d’un réseau de distribution sélective). Le Vendeur est seul responsable de la mise en vente des Produits qu’il propose sur le Service.
Sur le descriptif associé aux offres de Produits qu’il propose sur le Site, le Vendeur s’engage à agir de bonne foi. Il est seul responsable de l’exactitude des mentions y figurant et s’engage à ce qu’elles ne risquent pas d’induire en erreur les Acheteurs potentiels, tant sur les caractéristiques du Produit, les garanties associées, que sur son état ou son prix. Concernant plus particulièrement les Produits d’occasion, le Vendeur devra faire un descriptif précis de l’état du Produit. Le Vendeur communique aux Acheteurs toutes les informations leur permettant de connaître les caractéristiques essentielles du Produit (le cas échéant, composition du Produit, accessoires compris, origine, les garanties légales, les modalités de leurs mises en œuvre, ou toutes autres conditions contractuelles etc.).
Le Vendeur s’engage en outre que les Produits qu’il vend sur le Service soient conformes à ce que les illustrations / visuels / descriptifs fournis par le Service et respectent les droits des tiers et qu’ils ne portent pas atteinte à l‘ordre public ou aux bonnes mœurs. Le Vendeur garantit Apollo Bay qu’il dispose des droits, en particulier de propriété intellectuelle, afférents à ces illustrations, qui lui permettent de les utiliser afin de présenter les Produits.

4.3. Obligations relatives au prix des Produits
Le prix de vente des Produits est défini librement par le Vendeur, dans le respect des lois et règlements en vigueur. Le Service informe le Vendeur des prix du marché afin que celui-ci reste compétitif et propose le bon prix aux Acheteurs.
Ce prix doit être mentionné sur le Service toutes taxes et frais compris (notamment TVA, frais d’emballage, eco-taxe etc.), mais hors frais de livraison, ces derniers étant ajoutés par Apollo Bay au prix de la commande lorsque l’Acheteur la valide l’option Livraison.
Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des prestations effectuées sont ceux figurant dans le catalogue des prix au jour de la commande.
Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises.

4.4. Obligations relatives à la vente des Produits
Les contrats de vente des Produits proposés par le Vendeur sur le Service sont conclus entre le Vendeur et l’Acheteur. Le Vendeur s’engage à n’offrir sur le Site que des Produits disponibles et à supprimer sans délai du Site toute offre se rapportant à des Produits qui ne sont plus disponibles. Le Vendeur est seul responsable en cas d’indisponibilité du Produit dont il a seul la maitrise.
Le Vendeur est informé par le bais de son interface vendeur Achille Club ou par le biais d’API s’il choisit cette option lorsqu’un Produit qu’il a mis en ligne a fait l’objet d’une commande par un Acheteur.
Le Vendeur doit alors confirmer la commande concernée dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la réception de l’information visée à l’alinéa précédent.
Aussi, le Vendeur s’engage à consulter régulièrement, et au moins une fois par jour ouvré, ses alertes reçus sur Achille Club et à l’adresse fournie à Apollo Bay lors de l’ouverture de son compte puis, par la suite, en cas de changement affectant cette information, et ce, afin d’être en mesure de confirmer les Produits commandés par les Acheteurs.
La confirmation de la commande par le Vendeur implique pour le Vendeur, l’engagement ferme de conserver le(s) Produit(s) dans le délai visé au paragraphe 4.5 (v) ci-dessous A défaut de réponse du Vendeur dans le délai auquel il est fait référence à l’alinéa précédent, le contrat de vente sera automatiquement annulé et le compte du Vendeur mis « en compte suspendu ».
En cas d’absence ou d’indisponibilité de plus de 2 jours ouvrés, le Vendeur doit suspendre temporairement la mise en ligne de ses Produits à vendre à l’aide de l’outil « Désactivation Produit » mis à sa disposition sur le Service.
Le Vendeur s’engage à honorer au minimum 95 % des commandes des Produits proposés à la vente sur le Site depuis l’ouverture de son compte. A défaut, Apollo Bay et pour les vendeurs ayant réalisé au moins 5 ventes, se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service au Vendeur concerné, en suspendant ou en résiliant les présentes dans les conditions prévues à l’article 7.

4.5. Obligations relatives à la livraison des Produits
(i)Le descriptif associé à chaque Produit présenté sur le Site indiquera les modes de livraison proposés pour la livraison de ce Produit.
Apollo Bay a mis un service optionnel à disposition des Vendeurs, permettant aux Acheteurs d’être géolocalisé lors de leur passage en magasin lors de la validation de la transaction et d’opter pour une livraison Ad Hoc. Ce service est réalisé avec un tiers partenaires et est disponible sur certaines agglomérations.
Ce Service Livraison fait partie d’un avenant au contrat d’accès au Service.
Dans le cadre où le Vendeur dispose d’un service de livraison, et si l’Acheteur est d’accord avec les termes du contrat de livraison du Vendeur, alors le Vendeur peut faire appel à son service interne de Livraison. Si l’Acheteur choisit cette option, ce service lui sera facturé en sus du prix du (des) produit(s) acheté(s) sur le Service.
Les Vendeurs seront libres de fixer leur grille tarifaire pour la livraison.
Apollo Bay ne peut être tenue responsable du service Livraison produit par le Vendeur.
(iii) Le Vendeur doit obligatoirement adresser à l’acheteur un bon de livraison du Produit acheté. Le Vendeur doit joindre à la livraison du Produit une facture d’achat ou tout autre document permettant le cas échéant à l’Acheteur de faire jouer sa garantie
(iv) Le Vendeur s’engage à apporter tout le soin nécessaire à la mise sous pli des Produits commandés de façon à éviter que les Produits ne soient endommagés durant le transport. Le Produit voyage aux frais et aux risques du Vendeur.

4.6. Obligations relatives aux contestations relatives aux Produits
De manière générale, le Vendeur s’engage à mettre en œuvre, de bonne foi, tous les moyens nécessaires afin de remplir ses obligations en délivrant un service de qualité aux Acheteurs.
A tout moment, l’Acheteur a la possibilité de contacter le Vendeur, d’adresser toute demande, réclamation relative aux Produits commandés en utilisant l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service, notamment pour faire valoir ses garanties quand elles sont en cours.
En cas de réclamation d’un Acheteur concernant un Produit, y compris lorsque le Vendeur est informé de ladite réclamation par le biais de l’outil d’information mis à sa disposition dans le Service et/ou par l’envoi d’un email d’Apollo Bay, le Vendeur fait son affaire personnelle de la résolution du différend qui l’oppose à l’Acheteur. Les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et le Vendeur, le cas échéant à l’aide de l’outil de messagerie mis à leur disposition sur le Service. Le Vendeur devra faire ses meilleurs efforts pour résoudre le litige l’opposant à l’Acheteur amiablement.
Néanmoins, dans le cas où le Vendeur n’aurait pas résolu le litige l’opposant à l’Acheteur dans un délai de 8 jours ouvrés à compter de la réception de la réclamation, Apollo Bay se réserve le droit, après en avoir préalablement informé le Vendeur, de procéder au remboursement du Produit auprès de l’Acheteur. Ce même montant sera ensuite déduit des sommes à reverser par Apollo Bay au Vendeur au titre des Produits vendus par le Vendeur via le Service.
Si la contestation de l’Acheteur s’avère fondée, le Vendeur procèdera soit au renvoi du Produit commandé soit au remboursement.
En cas d’exercice du droit de rétractation par l’Acheteur, Apollo Bay, en sa qualité de tiers de confiance, procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le droit a été exercé par l’Acheteur. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé par l’Acheteur (par recrédit de la carte bancaire, ou par chèque cadeau). Ce montant sera ensuite déduit des sommes dues par Apollo Bay au Vendeur au titre des ventes des Produits. Néanmoins, dans le cas où le compte du Vendeur serait débiteur de plus de 150 €, le remboursement du Produit retourné par l’Acheteur sera alors effectué directement par le Vendeur à l’Acheteur.
Apollo Bay se réserve le droit, concernant les Vendeurs ayant réalisé au moins 5 ventes, de suspendre ou résilier les présentes dans les conditions prévues à l’article 7 en cas d’atteinte par le Vendeur d’un taux de réclamation supérieur à 5% de ses commandes depuis l’ouverture de son compte.

5. Dispositions financières
Pour l’accès au service, Apollo Bay percevra de la part du Vendeur un abonnement mensuel de :
• 129€ HT par point de vente
Pour chaque commande de Produits reçue par un Acheteur, Apollo Bay percevra de la part du Vendeur une commission égale à un pourcentage du montant correspondant, frais de port inclus et TVA en sus.
• Cette commission est fixe de 10%.
A défaut de confirmation de la réception du produit par l’Acheteur et en l’absence de contestation de l’Acheteur portée à la connaissance du Vendeur dans le délai imparti à l’Acheteur pour le faire, le Produit sera réputé avoir été reçu et le virement sera effectué au bénéfice du Vendeur 21 jours suivant la date du débit du compte bancaire de l’Acheteur.
Apollo Bay se réserve le droit de suspendre le paiement des sommes dues au Vendeur en cas de manquement par le Vendeur à ses obligations.

6. Evaluation des vendeurs/acheteurs
Apollo Bay met à la disposition des Acheteurs des moyens leur permettant d’évaluer la performance des Vendeurs à l’issue de la confirmation de la réception du Produit commandé, permettant ainsi aux Acheteurs de sélectionner les Produits chez les Vendeurs les plus sérieux et qui respectent le mieux les conditions d’utilisation du Service.
L’appréciation est réalisée suivant des critères d’évaluation et par l’attribution d’étoiles.
Pour les Vendeurs ayant réalisé au moins 5 ventes depuis l’ouverture du compte, Apollo Bay se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service du Vendeur dont l’évaluation serait inférieure à 4, en suspendant ou en résiliant les présentes dans les conditions fixées à l’article 7
Dans le même cadre, Le Vendeur peut évaluer la qualité de la relation avec l’Acheteur à travers l’outil d’évaluation.

7. Suspension – Résiliation
7.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Chaque Partie peut en conséquence résilier les CGU à tout moment sans avoir à en justifier moyennant le respect d’un préavis de 3 mois.
7.2 En cas de manquement par le Vendeur à l’une quelconque de ses obligations, Apollo Bay pourra après mise en demeure envoyée par tous moyens restée sans effet pendant une durée de 15 jours, résilier le présent Contrat par simple envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception.
7.3 En cas de manquement grave et/ou répété par le Vendeur à ses obligations ou affectant ses comptes, tel que notamment et sans que cette liste soit limitative: fraude, propos injurieux, contrefaçon, atteinte aux droits des tiers (…), Apollo Bay pourra résilier les présentes CGU sans préavis et sans que le Vendeur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.

8. Service de médiation pour les litiges de consommation
Conformément à la règlementation, Apollo Bay propose aux Acheteurs un service de médiation pour les litiges de consommation liés aux transactions réalisées par l’intermédiaire du Service.
Les frais de médiation seront refacturés par Apollo Bay au Vendeur.

9. Données personnelles
Les informations et données relatives à toute personne physique représentant les Vendeurs sont traitées par Apollo Bay ; sauf mention contraire, elles sont indispensables à la gestion du compte du Vendeur et de son accès au Service. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires incombant, le cas échéant, à Apollo Bay, ainsi que pour permettre à Apollo Bay d’améliorer et de personnaliser les services proposés aux utilisateurs du Site, ainsi que les informations adressées au Vendeur. Dans ce cadre, le Vendeur peut être amené à recevoir des informations par email liées au Service de la part d’Apollo Bay.
Conformément à la loi dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Vendeur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la loi. Pour les exercer, le Vendeur doit écrire en ligne à cette adresse ou par courrier à Apollo Bay – Achille Club, 2 avenue du Cimetière 78400 Chatou, en mentionnant ses nom, prénom, adresse e-mail et son identifiant de Vendeur. Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande présentée à ce titre devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du demandeur et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande.
Apollo Bay utilise des cookies. Pour plus d’information sur les cookies cliquez ici
S’agissant des données relatives aux commandes de Produits du Vendeur collectées dans le cadre du Service, Apollo Bay informera les Acheteurs qu’elles sont destinées à Apollo Bay, et que les informations nécessaires à la livraison des Produits seront transférées, à cette seule fin, au Vendeur ou au Tiers Transporteur.
Le Vendeur s’engage irrévocablement à utiliser les données personnelles de l’Acheteur qui lui seront transmises par Apollo Bay uniquement pour les besoins de la livraison des Produits et pour lui permettre de s’acquitter des obligations légales qui s’y attachent. Il s’engage à n’en conserver aucune copie dès qu’il aura procédé à la remise du ou des Produit(s) commandé(s). Toute autre utilisation, location, vente, revente ou copie de la part du Vendeur sont interdites. Dans ce cadre, le Vendeur peut être amené à recevoir des informations par email liées au Service de la part d’Apollo Bay.
Lutte contre la fraude
Afin de lutter contre la fraude (absence des produits lors de la réception, problème de livraison des clients, impayés, …) ou des comportements inadéquats du Vendeur (réclamations, mauvaises évaluations ou taux de satisfaction insuffisant…) et ainsi assurer aux Utilisateurs du Service une qualité de service optimale, les données personnelles du Vendeur collectées sur le site sont traitées par Apollo Bay pour déterminer le niveau de risque de fraude et de confiance associé au compte Vendeur.
Les messages échangés entre le Vendeur et l’Acheteur par le biais d’Apollo Bay, sont conservés par Apollo Bay et pourront être utilisés pour prouver un comportement inadapté du Vendeur.
Apollo Bay pourra, en fonction des résultats du contrôle effectué sur les comptes Vendeurs (à l’inscription et pendant la vie du compte), de l’indice de confiance attribué au compte Vendeur ou du comportement du Vendeur, prendre des mesures, telles que refus d’inscription du Vendeur au Service, suspension temporaire ou fermeture définitive du compte Vendeur. Ces mesures pourront également avoir pour effet de suspendre le paiement des Vendeurs dans le cas où le Vendeur n’a pas ou pourrait ne pas procéder à la remise en main des produits achetés par les Acheteurs.

10. Propriété intellectuelle
10.1 – Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Service sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Service ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Service est strictement interdite.
1.2 – Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur les sites d’Apollo Bay ou d’Achille sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.
10.3 – Certains produits font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et Apollo Bay ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des Produits dans ce cadre.
10.4 – Afin de faciliter la mise en ligne des produits pour le Vendeur, ce dernier permet à Apollo Bay d’intégrer son contenu (textes, commentaires, illustrations, vidéos images, fiches conseils et fiches techniques) dans le Service et ainsi permettre au Vendeur d’avoir le meilleur rendu de ces produits diffusés sur le Service. Apollo Bay garantie le maintien et l’exhaustivité des éléments qui lui sont transférés.

11. Responsabilité
Le Vendeur garantit et indemnisera à première demande Apollo Bay contre tout dommage subi par Apollo Bay et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l’encontre de Apollo Bay à raison de la violation par le Vendeur d’un droit quelconque d’un tiers, y compris d’un Acheteur, que ce dommage résulte de la vente de Produits, de l’utilisation faite par le Vendeur du Service, ou de toute autre fait qui lui serait imputable.
La responsabilité d’Apollo Bay envers le Vendeur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et est en tout état de cause limitée au montant correspondant aux commandes réalisées dans le mois précédent. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects, notamment la perte de chance de vendre des Produits en cas d’indisponibilité du Service. La responsabilité d’Apollo Bay ne peut pas non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Service par le Vendeur.
Apollo Bay décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes conclues entre les Vendeurs et les Acheteurs par l’intermédiaire de son Service. Toute réclamation relative aux Produits, (description, livraison, conditions d’utilisation, etc.) qui serait portée à la connaissance d’Apollo Bay sera transmise au Vendeur concerné, qui assumera l’entière et seule responsabilité.

12. Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU Vendeur sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
Loi applicable / Attribution de compétences
Les présentes CGU Vendeur sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises. En cas de différend opposant Apollo Bay à un Vendeur, les Tribunaux de VERSAILLES sont compétents nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie, y compris pour les procédures en référé ou sur requêtes.

13. Evolution des présentes CGU Vendeur
Apollo Bay se réservent le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment pour ses Services (web et applications mobiles). Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site et ses applications mobiles. Le site web et les applications mobiles informeront également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

CGV Market Place

Mise à jour au: 30/10/2019
Les présentes Conditions Générales de Vente Apollo Bay (ci-après les « CGV ») s’appliquent en complément, en ce qui concerne les Acheteurs, des CGU Acheteurs Apollo Bay et, en ce qui concerne les Vendeurs, des CGU Vendeurs Apollo Bay, dans lesquelles sont définis les termes en majuscules utilisés dans les présentes CGV.
Les CGV Apollo Bay s’appliquent à toutes les ventes de Produits réalisées par l’intermédiaire du Service entre le Vendeur et l’Acheteur. Elles ont vocation à régir les relations entre les Vendeurs et les Acheteurs de Produits, à l’exclusion de celles qui se nouent entre les Acheteurs et Apollo Bay ou entre les Vendeurs et Apollo Bay. Les relations entre les Acheteurs et Apollo Bay sont régies par les CGU Acheteur. Les relations entre les Vendeurs et Apollo Bay sont régies par les CGU Vendeur.
Apollo Bay n’est pas le vendeur des Produits achetés par l’intermédiaire du Service ; seul le Vendeur, dont le nom est indiqué sur la fiche descriptive de chaque Produit, est le cocontractant de l’Acheteur pour l’achat desdits Produits. Les Produits ne pourront donc être ni repris ni échangés par Apollo Bay.

1. CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE ENTRE L’ACHETEUR ET LE VENDEUR
1) Les Produits sont présentés sur le Service Achille avec un descriptif mettant l’Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.
2) L’Acheteur sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter.
3) Il confirme son choix de Produit(s) et prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation.
4) L’Acheteur reçoit un email de confirmation de prise en compte de sa commande et un QR Code lui permettant de retirer sa commande chez le Vendeur. Toutefois, le contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est soumis à la condition résolutoire que le Produit soit disponible.
5) Le Vendeur est informé par Apollo Bay par une Alerte qu’un ou plusieurs des Produits qu’il a mis en ligne a fait l’objet d’une commande.
6) Le Vendeur s’engage à confirmer et/ou à infirmer la disponibilité du (des) Produit(s) commandé(s) par l’Acheteur dans un délai de 2 jours ouvrés suivant l’information reçue telle que visée au point 5).
Au cas où un même Produit fait l’objet d’une commande par plusieurs Acheteurs à la fois, et en fonction de la disponibilité de ce Produit (produit pénurique, unique, d’occasion), celui-ci ne sera vendu qu’au premier Acheteur qui enregistre sa commande. La commande sera alors infirmée pour les autres Acheteurs.
7) Une fois la disponibilité du (des) Produit(s) confirmée ou infirmée par le Vendeur, une alerte/ un email est adressée à l’Acheteur pour l’informer de la disponibilité ou non du (des) Produit(s) commandé(s).
8) En cas de confirmation de la disponibilité du (des) Produit(s) par le Vendeur, la condition résolutoire attachée au contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est levée ; le Vendeur prend de fait l’engagement ferme de servir les Produits dans le délai visé et le compte bancaire de l’Acheteur est débité du montant de la commande.
En l’absence de confirmation de la disponibilité du (des) Produit(s) dans le délai visé au point 6), le contrat conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est automatiquement résolu et chacune des parties est libérée de ses obligations. En particulier, l’Acheteur est assuré que son compte bancaire ne sera pas débité.
Toutefois, seul le contrat portant sur la vente du (des) Produit(s) non disponible(s) est visé par cette résolution.
9) En cas de confirmation de la disponibilité de tout ou partie des Produits commandés par l’Acheteur, lesdits Produits sont réservés par le Vendeur pour l’Acheteur suivant les modalités fixées à l’article 3.
10) L’Acheteur confirme la bonne réception de chaque Produit commandé en validant sa réception par le Scan du QR Code par le Vendeur qui lui a été transmis lors de sa commande, associé à son numéro unique de sécurité. Cette clause est sans préjudice des dispositions des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation mentionnés en annexe.
11) L’Acheteur est invité à évaluer la performance du Vendeur suivant les modalités prévues à l’article 7.

2. PRIX ET PAIEMENT
Le prix d’achat du Produit est fixé par le Vendeur. Il est mentionné en euros TTC sur la fiche descriptive, mais hors frais de livraison, ces derniers étant ajoutés si l’Acheteur opte pour le service Livraison tiers associé au Service ; Dans le cas, où l’acheteur fait appel au propre service de livraison du Vendeur, il règle directement cette prestation au vendeur le jour de la validation de sa commande.
Le règlement des achats réalisés par l’intermédiaire du Service s’effectue exclusivement par carte bancaire auprès d’Apollo Bay qui encaisse le montant correspondant, au nom et pour le compte du Vendeur.
Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des prestations effectuées sont ceux figurant dans le catalogue des prix au jour de la commande.
Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises.

3. MODES ET FRAIS D’EXPEDITION
Les modalités de livraison suivantes sont proposées, dans les conditions définies ci-après, selon le choix de l’Acheteur :
• Via la sélection de l’option livraison le jour de la réception du colis chez le Vendeur à travers le Service proposé par le Service ; Cette prestation est confiée à un partenaire logistique d’Apollo Bay
• Via le Service livraison du Vendeur ; Cette prestation est de grès a grès entre l’acheteur et le vendeur le jour de la validation de la commande, et selon les conditions tarifaires chez ce dernier.
Dans le cas où l’Acheteur a validé une prestation supplémentaire au Service en faisant appel à la livraison proposée par le Vendeur, ce dernier s’engage à adresser à l’Acheteur les ou les Produits commandé(s) dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la date de confirmation de disponibilité du/des Produits commandés ; le Vendeur prenant de fait l’engagement ferme d’expédier les Produits dans le délai visé.
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur le jour de la commande et acheminée dans les conditions validées avec le Vendeur. Il est dès lors de la seule responsabilité de l’Acheteur de s’assurer que les informations qu’il communique à Apollo Bay à cet effet sont et demeurent correctes et qu’elles lui permettront de recevoir les Produits qu’il achète sur le Service. Les Produits voyagent aux frais et aux risques du Vendeur.

4. DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectué auprès d’un Vendeur, l’Acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès dudit Vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition.
L’Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès du Vendeur concerné à l’aide de l’outil de messagerie mis à sa disposition dans le cadre du Service.
Le remboursement des Produits retournés est effectué par Apollo Bay par recrédit sur la carte de bancaire de l’Acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

5. LITIGES – CONTESTATIONS
5.1 Traitement des réclamations
Les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et le Vendeur, le cas échéant à l’aide de l’outil de messagerie mis à leur disposition sur le Service.
L’Acheteur et le Vendeur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige.
Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au retour du Produit commandé soit au remboursement.
5.2 Médiation
Apollo Bay adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et au service de médiation du e-commerce (60 rue la Boétie – 75008 Paris – relationconso@fevad.com). L’Acheteur peut recourir à ce service de médiation pour les litiges de consommation liés à un achat réalisé par l’intermédiaire du Service.
Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être transmis préalablement via la procédure visée au 5.1 avant toute demande de médiation.

6. GARANTIES
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat ou aux vices cachés et en particulier celles rappelées en Annexe des présentes CGV, les Produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande seront remboursés.
Les Produits doivent être retournés au Vendeur dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, notice…) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions.
Ces garanties sont sans préjudice du droit de rétractation prévu à l’article 4.

7. EVALUATION DES VENDEURS
Apollo Bay met à la disposition des Acheteurs des moyens leur permettant d’évaluer la performance des Vendeurs à l’issue de la confirmation de la réception des Produits commandés et réciproquement pour les vendeurs. Cette transparence permet aux Acheteurs de sélectionner des Produits chez les Vendeurs les plus sérieux et qui respectent le mieux les conditions d’utilisation du Service.
L’appréciation est réalisée suivant des critères d’évaluation et par l’attribution d’étoile(s) par les Acheteurs. A ce titre, Apollo Bay n’assure aucun contrôle de l’appréciation réalisée par les Acheteurs, qu’elle se contente de stocker sur le Service. Elle peut toutefois être amenée à supprimer, sans préavis, toute appréciation dont le contenu lui aurait été signalé comme étant illicite. Les évaluations laissées par l’Acheteur, ainsi que son pseudonyme, seront visibles par tout visiteur du Site.

8. DONNEES PERSONNELLES
En complément de l’article 6 des CGU Acheteur et de l’article 7 des CGU Vendeurs, l’Acheteur et le Vendeur sont informés que l’ensemble des données collectées dans le cadre du Service lors de la passation des commandes sont traitées par Apollo Bay aux fins de traitement desdites commandes.
Les informations et données des Acheteurs se rapportant à la livraison sont transmises par Apollo Bay aux Vendeurs aux seules fins de leur permettre d’expédier les Produits commandés. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.
Chaque Vendeur n’a accès qu’aux données à caractère personnel fournies par les Acheteurs de ses Produits à Apollo Bay lors de leur commande.
Les Vendeurs s’engagent à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.
En cas de difficulté concernant le traitement de ces données, l’Acheteur et le Vendeur peuvent s’adresser directement à Apollo Bay, dans les conditions fixées, suivant le cas, dans les CGU Acheteur ou dans les CGU Vendeur.

9. SECURISATION
Le Service fait l’objet d’un système de sécurisation : Apollo Bay a adopté le procédé de cryptage SSL mais a aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement utilisées sur le Site.

10. NULLITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

11. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.

12. Evolution des présentes CGV Apollo Bay
Apollo Bay se réservent le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment pour ses Services (web et applications mobiles). Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site et ses applications mobiles. Le site web et les applications mobiles informeront également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.